Le 10 décembre 2026, près de 6 millions d’agents publics seront appelés aux urnes pour élire leurs représentants au sein des instances de dialogue social. Un rendez-vous de démocratie professionnelle majeur, qui rebat les cartes du dialogue social dans les trois versants de la fonction publique, et qui appelle, côté employeurs comme côté élus, une véritable montée en compétences.
Un scrutin qui renouvelle près de 20 000 instances
5,8 millions d’agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 10 décembre 2026, entre le 3 et le 10 décembre 2026 pour ceux qui voteront par voie électronique, notamment dans la fonction publique de l’État. Ce scrutin représente un enjeu de démocratie sociale : il consacre, par l’élection des représentants du personnel, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent, et installera près de 20 000 instances, comités sociaux, commissions administratives paritaires (CAP) et commissions consultatives paritaires (CCP).
Les représentants du personnel seront élus pour des mandats de 4 ans au sein des instances créées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, en particulier le comité social, qu’il s’agisse du comité social d’administration (CSA) dans la fonction publique de l’État, du comité social territorial (CST) dans la fonction publique territoriale, ou du comité social d’établissement (CSE) dans la fonction publique hospitalière, qui fusionne les anciens comité technique et CHSCT et traite désormais les questions collectives, y compris celles relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Autre évolution structurante issue de la loi du 6 août 2019 : dans les collectivités et établissements de 200 agents et plus, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) doit obligatoirement être créée au sein du comité social. En deçà de ce seuil, c’est le comité social dans son ensemble qui exerce directement les missions dévolues à la F3SCT, sans instance séparée.
(Retrouvez toutes les informations pratiques sur le portail officiel de la fonction publique.)
Après le vote, place à l’action : des élus (et des employeurs) qui doivent être opérationnels
Une fois les résultats connus, les nouveaux élus des comités sociaux devront rapidement prendre leurs missions : analyser les risques professionnels, participer aux formations spécialisées santé-sécurité, dialoguer avec leur direction, parfois même la présider. Côté employeurs, RH et directions auront elles aussi à réinstaller un dialogue social efficace avec des interlocuteurs souvent nouveaux.
C’est précisément là qu’une formation ciblée fait la différence : elle permet de sécuriser l’exercice du mandat dès les premiers mois, d’éviter les blocages liés à la méconnaissance des textes, et de poser les bases d’un dialogue social constructif plutôt que dogmatique.
EI Groupe accompagne les agents publics et leurs employeurs sur l’ensemble de ces enjeux, avec quatre formations dédiées :
Formation des membres du Comité Social Territorial (CST) – Formation F3SCT
Une formation réglementaire de 5 jours, répartie en 2 modules (dont un décalé de 2 à 3 semaines pour consolider les pratiques), pour permettre aux nouveaux élus d’exercer sereinement leur mandat : missions du CST et de la formation spécialisée : analyse a priori et a posteriori des risques professionnels, RPS et démarche QVT, visite de risques, enjeu autour du droit d’alerte pour Danger Grave et Imminent. Cette formation s’adresse en particulier aux élus siégeant dans un CST de collectivité de moins de 200 agents, où c’est le CST qui exerce directement les missions de la F3SCT : son format de 5 jours permet de couvrir l’ensemble des compétences nécessaires. Pour les CST disposant d’une F3SCT dédiée (collectivités de 200 agents et plus), la durée de formation réglementaire est de 3 jours.
Présider un comité social d’administration (CSA) ou un comité social territorial (CST)
Présider les instances représentatives du personnel ne s’improvise pas. Destinée aux directions, RH, agents en charge du suivi des instances, conseillers prévention et élus, cette formation d’1 à 2 jours aide à conduire les débats en réunion plénière et à instaurer un climat de confiance avec les représentants du personnel. La compréhension de la construction du dialogue social favorise la confrontation des points de vue, préalable à la recherche du compromis et de la négociation.
Prévention des risques psychosociaux : démarche QVCT
Une formation de 2 jours (présentiel ou classe virtuelle) pour aider les représentants du personnel à identifier les facteurs de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), comprendre les risques psychosociaux et co-construire une démarche de prévention, en lien avec le DUERP.
Référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
Une formation de 2 jours pour les référents désignés par l’instance et par l’employeur : cadre légal, rôle et missions du référent, détection des situations à risque, posture d’écoute et de médiation.
Anticiper dès maintenant
Entre l’installation des nouvelles instances et la prise de fonction des élus, les premiers mois suivant le scrutin sont souvent denses. Programmer une formation en amont ou juste après le 10 décembre permet aux nouveaux représentants, et à leurs interlocuteurs employeurs, d’aborder ce nouveau mandat avec les bons repères, dès le premier jour.
Besoin d’un accompagnement pour vos futurs élus ou pour vos équipes RH ? Contactez EI Groupe pour construire un parcours adapté à votre collectivité ou votre établissement.
