Vous avez comme projet d’ouvrir ou de reprendre un restaurant ou un établissement nécessitant une licence pour la vente d’alcool ? Pour commencer, vous devez obtenir votre permis d’exploitation, obligatoire à l’exercice de l’activité ! Mais qu’est-ce que le permis d’exploitation et à quoi sert-il ?
On vous guide et on répond à toutes vos questions dans cet article. On vous donne toutes les clés pour vous former et ouvrir votre établissement !
C’est quoi le permis d’exploitation ?
Prenons le cas de personnes déclarant l’ouverture ou la reprise d’une entreprise dans laquelle des boissons alcoolisées sont vendues. Que ce soit pour une consommation sur place ou à emporter, ces derniers doivent suivre la formation du permis d’exploitation. Elle a pour objectif de faire connaitre la législation et la réglementation relatives à la vente d’alcool.
Le permis d’exploitation est-il obligatoire ?
Tous les débitants de boissons alcoolisées sont tenus d’obtenir le permis d’exploitation, autrement dit tous les professionnels dont l’activité principale ou secondaire est la vente d’alcool. Sans ce permis, l’exploitant encourt des sanctions lourdes.
Le permis d’exploitation est à destination de qui ?
Il s’adresse donc à tous les propriétaires et futurs propriétaires d’un débit de boissons, c’est-à-dire aux commerces dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, où boissons alcoolisées sont vendues. Ils se classent en fonction de l’activité exercée :
- Les restaurants qui vendent de l’alcool dans le cadre d’un repas consommé sur place,
- Les établissements qui vendent des boissons alcoolisées sur place : bars, cafés, hôtels, chambres d’hôtes, discothèques, …,
- Les établissements qui vendent des boissons alcoolisées à emporter : food trucks, épiceries, cavistes, supermarchés, …,
- Les sites internet qui commercialise de l’alcool.
Le permis d’exploitation est nécessaire pour quelles licences ?
Le permis est obligatoire dans le cadre de la licence de 3ᵉ et de 4ᵉ catégorie (Licences III & IV) ou équivalentes. Ainsi, il est nécessaire de le détenir pour la vente de boissons alcoolisées avec un degré d’alcool égal ou supérieur à 18° : liqueur, vin, bière… On distingue :
- Les licences 3 et 4 dans le cadre des débits de boissons à consommer sur place,
- La licence restaurant et petite licence restaurant dans le cadre des établissements de restauration,
- La licence à emporter et la petite licence à emporter dans le cadre des débits de boissons à emporter.
Quelles sanctions encourues pour défaut du permis d’exploitation ?
Attention, la vente d’alcool sans permis d’exploitation est un délit grave ! Le propriétaire s’expose alors à une amende de 3 750 € et à la fermeture de son établissement par le tribunal.
Comment obtient-on le permis d’exploitation ?
L’attestation du permis d’exploitation s’obtient par le biais d’une formation obligatoire. Par ailleurs, elle s’obtient obligatoirement en amont de la création du débit de boissons. Le propriétaire obtient alors une licence et est autorisé à vendre des boissons alcoolisées dans son établissement, uniquement par le biais du permis. C’est donc la première étape à franchir, lorsqu’on souhaite ouvrir ou reprendre un commerce proposant la vente d’alcool.
Quelle formation choisir pour l’obtenir ?
L’attestation du permis d’exploitation se réalise en présentiel ou en distanciel par un professionnel du secteur et d’un juriste. Elle s’obtient par le biais d’une formation courte qui ne dure que 20 heures (soit 2.5 jours). Elle sensibilise les professionnels de la vente d’alcool concernant :
- Les droits et les obligations d’une exploitation d’un débit de boissons,
- La lutte contre l’alcoolisme,
- La répression des nuisances publiques,
- La réglementation liée aux stupéfiants,
- La protection des mineurs.
Le prix de la formation se situe aux alentours de 500 €. Toutefois, il existe des organismes qui proposent des tarifs plus attractifs. C’est le cas avec nous : EI Groupe vous forme à partir de 339 € ! Contactez-nous pour en savoir plus.
Quel organisme de formation choisir pour se former ?
D’abord, il est impératif que vous choisissiez un organisme de formation agréé par le ministère de l’Intérieur et spécialisé dans le domaine de l’exploitation d’un débit de boissons.
Seuls des formateurs experts peuvent dispenser la formation. La formation est animée, au minimum, par un professionnel du secteur et un juriste.
Quelle est la durée de validité du permis d’exploitation ?
Dès qu’il est officiellement obtenu, le permis d’exploitation est valable pour une durée de 10 ans. Passé ce délai, l’exploitant n’a légalement plus le droit de vendre de l’alcool. S’il n’est pas renouvelé, il s’expose à des sanctions administratives et pénales. C’est pourquoi il est important d’anticiper son renouvellement.
Est-il nécessaire de le renouveler ?
Enfin, pour pouvoir continuer à vendre des boissons alcoolisées sur place ou à emporter, le propriétaire doit impérativement renouveler son permis d’exploitation, une fois ce dernier expiré. C’est essentiel pour mettre à jour et actualiser ses connaissances ! En effet, la législation et la réglementation ne cessent d’évoluer, et il est impératif de rester à jour.
Également, il est bon de savoir que la formation de recyclage s’effectue sur une journée seulement (7 à 8 heures de formation).
Désormais, vous avez toutes les informations nécessaires afin d’entreprendre sereinement (avec les connaissances nécessaires) la formation et être en mesure d’ouvrir votre débit de boissons.
