Référent harcèlement sexuel et agissement sexiste

Rappel du cadre légal

• Définition du code du travail et du code pénal du harcèlement sexuel
• Définition du code du travail et du code pénal des agissements sexistes
• Les obligations de l’employeur
• Le règlement intérieur

Les rôles et missions du référent

• Mode de désignation
• Lien entre le référent, le CSE et la CSSCT
• Mission générale de prévention des RPS et des violences au travail du CSE
• Spécificité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Échange avec les salariés : informer et écouter
• Liberté de circulation dans l’entreprise

Les actions du Référent

• Comment détecter une situation potentielle
• Assurer des actions de préventions des risques professionnels : information et formation
• Assumer des entretiens avec les acteurs : harceleurs, victimes et témoins
• Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et des libertés
• Faire jouer une médiation
• Définir une procédure et des process

Savoir communiquer

• Intégrer concomitamment le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d’alerte
• Préparer tous les éléments permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs pertinents
• Savoir gérer les relations officielles et « off » avec la direction et les managers
• Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin, psychologue du travail et agent de contrôle de l’inspection du travail